Voici une aide pour remplir sa déclaration foncière sur son compte fiscal internet. Merci de bien vouloir télécharger le fichier via le lien ci-dessous (format pdf) https://www.asso-aci.fr/wp-content/uploads/2020/06/comment-remplir-sa-déclaration-foncière.pdf En Savoir Plus →

   LOCATION :                                 Durée de location Pour bénéficier de la réduction d’impôt, le contribuable doit louer le bien non meublé de manière continue, pendant une période de 6,9 ou 12 ans. L’engagement de location se fait lors de la première déclaration Article 199 Novovicies du Code Général des Impôts : « Les contribuables domiciliés.. En Savoir Plus →

En amont de la signature d’une acquisition en loi Pinel, il est impératif de s’assurer des conditions liées à la construction et à la situation fiscale de l’investisseur. C’est un des rôles primordiaux de la société Investissement dans votre projet. CONDITIONS LIÉES A LA NATURE DE L’INVESTISSEUR : Tous les contribuables domiciliés en France peuvent.. En Savoir Plus →

L’article 5 de la loi de Finances pour 2015 a modifié le dispositif Duflot pour le remplacer par la loi Pinel. « Les particuliers qui acquièrent un logement destiné à la location à usage d’habitation principale (location non meublée), peuvent réduire de leurs impôts de 12 à 21% du prix d’achat de l’investissement, plafonné à.. En Savoir Plus →

29 Août 2019
août 29, 2019

LOI PINEL, pour faire Bref….

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Avant toute chose, il est nécessaire de bien comprendre la différence entre réduction et déduction d’impôt. La déduction d’impôt s’applique sur les revenus imposables. La réduction d’impôt agit directement sur le montant d’impôt. La loi Pinel est entrée en vigueur le 01/09/2014 et porte le nom de la ministre du logement du gouvernement de l’époque,.. En Savoir Plus →